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Informations légales

Mentions Légales

En vigueur au 28 août 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), du Code de la Consommation, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de la plateforme blockoff.app les présentes mentions légales.

La connexion, la navigation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
1

Éditeur du Site

La plateforme blockoff.app est éditée à titre individuel (entreprise en cours de constitution) par :

Responsable de la publicationBastien KULMATISKI
Adresse de courrier électroniquecontact@blockoff.app
Statut fiscalFranchisé en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Note conformément à l’article 6-PHI de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 : L’Éditeur préservant son anonymat à titre individuel, ses coordonnées personnelles complètes ont été transmises et conservées de manière sécurisée par l’hébergeur du site.
2

Hébergement et Infrastructures Technologiques

La plateforme blockoff.app repose sur une infrastructure distribuée exploitant les services des prestataires suivants :

Hébergeur de l’Application (Frontend & Edge Network)

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : https://vercel.com

Hébergeur de la Base de Données et de l’Authentification

Supabase Inc.

970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — Données stockées dans des centres de données situés au sein de l’Union Européenne.

Site web : https://supabase.com

Prestataire de Services de Paiement Sécurisé

Stripe Payments Europe, Ltd.

1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande

Site web : https://stripe.com

3

Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur la plateforme blockoff.app (notamment l’architecture logicielle, les interfaces graphiques, textes, logos, bases de données, code source, marques) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et appartient à l’Éditeur à titre exclusif.

Toute extraction, reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non expressément autorisée de tout ou partie de la plateforme est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4

Données Personnelles (RGPD)

L’Éditeur garantit le respect de la vie privée des utilisateurs conformément au RGPD. Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, à l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité) ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter le responsable du traitement à : contact@blockoff.app.

Pour connaître les modalités détaillées du traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5

Litiges et Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client (contact@blockoff.app), le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

L’utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

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