Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur l’Application est :

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement et à l’amélioration du Service (principe de minimisation des données).

A. Données de compte et d’identification

• Création de compte : Adresse e-mail, mot de passe (haché de manière sécurisée par Supabase), nom et prénom (facultatifs).
• Préférences : Langue de l’interface (français, anglais), paramètres de notification.

B. Données aéronautiques et de suivi (Données métier)

• Licences et qualifications : Types de licences (PPL, CPL, ATPL, qualifications de type/classe, évaluations linguistiques), dates de délivrance et dates d’expiration.
• Certificats médicaux : Dates d’expiration calendaires des visites médicales (Classe 1, Classe 2, LAPL).
• Carnet de vol et activité : Heures de vol saisies, types d’aéronefs, atterrissages, fonctions à bord.
• Suivi de formation et budget (fonctionnalités évolutives) : Informations relatives au suivi de formation, simulateurs, heures d’instruction et organismes de formation associés.

C. Données techniques et de navigation

• En-têtes HTTP, type de navigateur, système d’exploitation, adresse IP (journalisée et anonymisée à des fins strictes de sécurité et de prévention des fraudes).

D. Données de paiement

• Les transactions financières sont entièrement gérées par notre prestataire certifié PCI-DSS Stripe. L’Éditeur n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes (numéros de carte de crédit). Seuls l’identifiant client Stripe, le statut de l’abonnement et l’historique des factures sont conservés.

Les données collectées répondent aux finalités suivantes :

Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Elles sont transmises à des prestataires de services techniques sous-traitants agissant exclusivement pour le compte de l’Éditeur :

• Supabase Inc. : Base de données, authentification et stockage sécurisé (données stockées au sein de l’Union Européenne).
• Vercel Inc. : Hébergement de l’application et réseau d’infrastructure Edge.
• Resend Inc. : Service d’envoi automatisé d’e-mails transactionnels et d’alertes.
• Stripe Payments Europe, Ltd. : Traitement des paiements sécurisés et gestion des abonnements.

Transferts internationaux : lorsque ces sous-traitants effectuent des transferts de données vers les États-Unis, ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) UE-USA ou par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

• Données de compte et données métier : Conservées pendant toute la durée d’activation du compte utilisateur.
• Compte inactif : En cas d’inactivité prolongée (aucun accès pendant 24 mois), une alerte est envoyée. Sans réponse, le compte et ses données sont supprimés.
• Suppression de compte : En cas de demande de clôture de compte, l’ensemble des données personnelles, licences et carnets de vol sont définitivement supprimés dans un délai maximal de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation des données comptables et de facturation (10 ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce).

L’Éditeur met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des communications en transit via TLS/HTTPS.
• Mots de passe chiffrés et hachés de manière irréversible.
• Contrôle d’accès strict via Row Level Security (RLS) sur la base de données Supabase (chaque utilisateur accède exclusivement à ses propres données).
• Isolation des tokens d’accès et des clés API d’infrastructure.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes directement depuis votre espace client ou sur demande.
• Droit à l’effacement (« Droit à l’oubli ») : Demander la suppression définitive de votre compte et de vos données.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (export de données).
• Droit d’opposition et de limitation : S’opposer à certains traitements ou en limiter la portée.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@blockoff.app. Une réponse vous sera apportée sous 30 jours maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.

L’Application utilise uniquement des cookies techniques et strictement nécessaires au bon fonctionnement du service (maintien de la session d’authentification Supabase, mémorisation de la langue d’interface).

Aucun cookie publicitaire ou traceur tiers de suivi comportemental n’est déposé.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment en cas d’évolution des fonctionnalités du Service ou du cadre légal. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via une notification sur l’Application.